Réaffirmation du principe de l’universalité de la faillite

A en croire les trois premiers mois, au-delà de la sauvegarde des entreprises – mais cela on le savait déjà –, 2006 pourrait bien être l’année de la faillite internationale. Voyons plutôt : après l’arrêt Staubitz-Schreiber, première interprétation par la Cour de justice du règlement relatif aux procédures d’insolvabilité (CJCE, 17 janv. 2006, D. 2006, AJ p. 367 ), les tonitruants huit jugements par lesquels le Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert des procédures de redressement judiciaire à l’encontre de sociétés établies dans d’autres pays européens (T. com. Nanterre, 15 févr. 2006, D. 2006, Jur. p. 793, note J.-L. Vallens ), et avant que la CJCE et la Cour de cassation ne soient conduites prochainement à se prononcer sur l’application du règlement du 29 mai 2000 à des groupes de sociétés, dans le cadre respectivement des affaires Parmalat-Eurofood et Daisytek, la Chambre commerciale réaffirme ici la règle de l’universalité de la faillite posée en 2002 (Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, Bull. civ. I, n° 275 ; D. 2003, Jur. p. 797, note G. Khairallah, et Somm. p. 1625, obs. C. Henry  ; RTD com. 2003, p. 169, obs. J.-L. Vallens  ; JCP E 2003, 1470, note M. Menjucq).

Ces décisions groupées de droit international privé de la faillite révèlent évidemment, tout à la fois, de manière générale, la mobilité internationale fortement accrue des sociétés, phénomène désormais mieux connu (cf. Colloque du 17 nov. 2005, La mobilité internationale, Institut Charles Dumoulin, Faculté Jean Monnet, sous la dir. de C. Seraglini et P. Remy-Corlay), et, à l’échelle plus courte de l’Europe, l’acclimatation par les juridictions françaises des règles issues du règlement 1346/2000, depuis leur entrée en vigueur le 31 mai 2002.

L’audace de l’innovation en moins, le présent arrêt présente la même importance que son précédent de 2002, objet de nombreux commentaires et source de passionnantes discussions doctrinales (V. L’effet international de la faillite : une réalité ?, Actes du colloque du 11 mai 2004, Faculté de droit de Rouen, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2004). D’emblée, on lui voit deux mérites : celui de témoigner du ralliement de la Chambre commerciale à la solution prétorienne énoncée par la première Chambre civile, et cet autre de rappeler que la communautarisation du droit international privé des procédures d’insolvabilité laisse en marge bien des contentieux générés par des défaillances d’entreprises aux activités localisées pour partie hors d’Europe.

Aussi, l’arrêt du 21 mars 2006 est-il intéressant sous plusieurs facettes. En ce que, contraint de l’appliquer dans un contexte sensiblement différent, il affine le principe proclamé quatre auparavant, et en ce qu’il assied les règles de compétence territoriale internationale hors champ du règlement du 29 mai 2000. Evoquons brièvement ces deux aspects, à partir du second.

Compétence territoriale internationale

La règle, que...