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Publication au Journal officiel du décret relatif à l’intermédiation en assurance pris à la suite de la réforme issue de la loi du 15 décembre 2005 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance.
par E. Chevrierle 5 septembre 2006
Texte d’application des articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances, le décret du 30 août 2006 réécrit le livre V de la partie réglementaire de ce code,...
