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L’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise en vue de l’assister pour l’examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est rémunéré par l’employeur.
par B. Inèsle 11 février 2009
Les salariés étant les principaux destinataires de la participation aux résultats de l’entreprise, une information doit leur être divulguée (art. L. 3323-1, 1°, c. trav.). A fortiori, les représentants du personnel, dont le comité d’entreprise, reçoivent cette information, notamment à l’occasion d’un rapport établi à la clôture de chaque exercice et relatif aux éléments servant de base de calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés pour l’exercice écoulé et à la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette réserve (art. D. 3323-13 et D. 3323-14 c. trav.). Face à la technicité d’un tel rapport, le recours à un expert est expressément...
