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Article
Société en participation : responsabilité du gérant
Société en participation : responsabilité du gérant
La Cour de cassation refuse d’étendre au gérant de la société en participation la théorie de la faute séparable des fonctions.
par A. Lienhardle 16 mai 2008
Revivifiée il y a juste dix ans par un arrêt du 28 avril 1998 (Bull. civ. IV, n° 139 ; D. 1998. IR. 136 
; D. Affaires 1998. 1008, obs. A. L. ; Rev. sociétés 1998. 767, note Saintourens ), la théorie de la faute séparable des fonctions, empruntée au droit administratif, postule que la responsabilité personnelle d’un dirigeant à l’égard des tiers suppose qu’il ait commis une faute séparable de ses fonctions qui lui soit imputable personnellement. Affirmée par cet arrêt de principe à propos des gérants de SARL aussi bien que des dirigeants de SA, cette solution a...
