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Le quotidien du droit en ligne

Youssouf-Mdahoma Aboubacar

Vers une présomption d’irresponsabilité pénale à 13 ans et des procédures de plus en plus déspécialisées pour la justice des mineurs

le 05 Juillet 2019 / Pénal | Pénal

À propos d’un projet d’ordonnance de la garde des Sceaux publié dans Dalloz actualité.

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