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Le quotidien du droit en ligne

Hubert Seillan

De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom

le 25 Février 2020 / Droit pénal des affaires | Affaires | Social

Le 17 décembre 2019, la Cour de cassation a clos définitivement, du moins dans l’ordre judiciaire français, la question des responsabilités pénales posée par l’explosion catastrophique de l’usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001 à 10h17.