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Le quotidien du droit en ligne

Ludovic Landivaux

Contrats et coronavirus : un cas de force majeure ? Ça dépend…

le 20 Mars 2020 / Contrat - Responsabilité

En cette période inédite, où il est interdit à plus de cent personnes1 de se rassembler depuis le 13 mars 2020 et où, surtout, l’on ne peut plus se déplacer sauf rares exceptions2 depuis le mardi 17 mars à midi, il est utile de mesurer les effets juridiques du covid-19 sur l’activité économique et plus particulièrement sur le droit des contrats.