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Le quotidien du droit en ligne

Sébastien Schapira

Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19 : premier état des lieux

le 09 Avril 2020 / Pénal | Pénal

Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger » par le syndicat CGT à l’encontre de la ministre du travail et de différentes sociétés, dont Carrefour, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus en poste pendant cette période de crise sanitaire.

La détention provisoire, variable d’ajustement de la crise sanitaire

le 01 Avril 2020 / Peine et exécution des peines

La situation est exceptionnelle et, sauf à habiter sur une autre planète du système solaire, nul ne peut avoir échappé à cette révolution du quotidien qui, pour la plupart d’entre nous, consiste à vivre confiné en attendant des jours meilleurs.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles dans quantité de domaines.

Annuaire des auteurs

Bruno Clément-Petremann

Directeur du centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Simon Cohen

Avocat au barreau de Toulouse

Denis Salas

Magistrat et essayiste

Éric Maurel

Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes

Hervé Temime

Avocat au barreau de Paris