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Le quotidien du droit en ligne

Coline Emmel, Alexandre Léchenet, Laura Motet et Pierre Januel, journalistes

Transparence : l’administration hors-la-loi

le 08 Octobre 2020 / Administratif

L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ». L’article suivant insiste sur cette idée de transparence : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».