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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteil

Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise

le 23 Mai 2024 / Affaires | Pénal

Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Il nous semble pourtant que les juridictions répressives pourraient avoir vocation à connaître des obligations liées au devoir de vigilance.