Le tribunal judiciaire, sous la présidence de son président, M. Stéphane Noël, a rendu en état de référé selon l’article 487 du code de procédure civile, le 21 juin 2024, quatre jugements (n^os 23/54628, 24/50495, 23/56868, 24/50031), trois en matière de clause résolutoire mise en œuvre en application de l’article L. 145-41 du code de commerce et une en matière de paiement par provision dans le cadre d’actions qui avaient été engagées devant le juge des référés parisien en vertu d’une clause attributive de compétence aux Tribunaux de Paris.