Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Jean-François Thony

Usage de stupéfiants, dépénalisation ou forfaitisation ?

le 22 Octobre 2020 / Civil | Pénal

Depuis quelques mois, à l’initiative du législateur, les policiers et les gendarmes peuvent verbaliser par voie de procès-verbal électronique les personnes prises en flagrant délit d’usage de stupéfiants.

Annuaire des auteurs

Frédéric Lauféron

Directeur général de l'assocation APCARS

Guillaume Protière

Maître de conférences

Pascal Mbongo

Professeur des facultés de droit