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Le quotidien du droit en ligne

Pascal Mbongo

Drones civils et libertés fondamentales : la grande question qui vient

le 10 Décembre 2013 / Droit fondamental et liberté publique | Affaires | Européen | Pénal

Lorsque Jeff Bezos, le fondateur d’Amazon, a annoncé vouloir faire livrer par drone les colis des clients de son entreprise (CBS News, 1er déc. 2013), beaucoup se sont demandés en France s’il s’agissait d’un canular. Or, au-delà du cas d’Amazon, la grande question est celle de la protection des libertés dans le contexte imminent d’une prolifération de drones civils.

De l’art de juger en droit des inélégances littéraires et éditoriales. L’affaire Belle et Bête

le 03 Avril 2013 / Famille - Personne | Avocat

Statuant par ordonnance de référé rendue le 26 février 2013 sur le fondement de l’article 9 du code civil, de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des articles 808 et 809 du code de procédure civile, le tribunal de grande instance de Paris a constaté que « l’ouvrage à paraître de Marcela Iacub intitulé Belle et Bête comporte des propos portant atteinte à l’intimité de la vie privée de Dominique Strauss-Kahn » et que « Le Nouvel Observateur a publié en une et en pages 80 à 87 des propos attentatoires à l’intimité de sa vie privée ».