Dalloz Actualité | Le quotidien du droit en ligne

Stéphanie Le Cam

Réguler l’IA et protéger les créateurs : point de vue après la conférence de Namur des 8 et 9 avril 2024

le 24 Avril 2024 / IP/IT et Communication

Une conférence sur le droit d’auteur était organisée à Namur les 8 et 9 avril dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Parmi les défis actuels, celui de l’intelligence artificielle était évidemment traité ; l’occasion de soumettre ici, à la réflexion collective et au débat, quelques éléments d’une intervention présentée le 9 avril 2024.

Avant-projet de réforme du contrat d’entreprise et répercussions sur le travail de création des œuvres de l’esprit

le 13 Juillet 2022 / IP/IT et Communication

L’avant-projet du droit des contrats spéciaux du groupe de travail présidé par le professeur Philippe Stoffel-Munck retiendra l’attention du spécialiste de droit de la propriété littéraire et artistique car ses pages traitant du nouveau contrat d’entreprise apportent un nouvel éclairage au débat relatif à l’encadrement du travail de création.

Gouvernance du régime social des artistes-auteurs et excès de pouvoir du ministère de la Culture

le 01 Février 2022 / IP/IT et Communication

Le Conseil d’État¹ a annulé pour excès de pouvoir l’article 2 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la composition du conseil d’administration de l’organisme chargé du régime artistes-auteurs. Cette décision, passée inaperçue et mise récemment en lumière par la presse de l’art² et du livre³ invite à revenir sur les enjeux de la gouvernance du régime social des artistes-auteurs et sur la question sensible de leur représentation.