Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Isabelle Corpart

Incidences du conflit armé en Ukraine sur la gestation pour autrui

le 19 Avril 2022 / Civil

Que de tristesse et de désolation face aux drames vécus par les Ukrainiens en raison de l’invasion de la Russie. En plus de déplorer les victimes de la guerre, la détresse des couples infertiles ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) est aussi au cœur de l’actualité. Ils traversent des heures difficiles, ne pouvant pas aller récupérer l’enfant dont la naissance était programmée à l’étranger avec une mère porteuse car l’Ukraine est actuellement sous les bombes. La situation des mères porteuses et des enfants qu’elles ont mis au monde est alarmante également car on ne sait pas comment ils vont pouvoir être pris en charge. Pour autant, le pays étant sous les bombes, parler du désarroi des couples en attente de leur enfant peut sembler injuste et maladroit.

Impacts de la loi visant à réformer l’adoption sur la vie de couple

le 07 Mars 2022 / Civil

Depuis la parution du rapport Vers une éthique de l’adoption, donner une famille à un enfant rendu public en octobre 2019 et rédigé par la députée Monique Limon et la sénatrice Corinne Imbert1, puis l’enregistrement à l’Assemblée nationale de la proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption2, on attendait une nouvelle réforme très axée sur l’intérêt de l’enfant visé par un projet adoptif. La proposition de loi a mis un certain temps à être adoptée, malgré la procédure accélérée qui avait été mise en place, mais finalement la plupart des changements attendus sont intégrés dans la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption3.