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Le quotidien du droit en ligne

Thierry Le Bars

La compétence du conseiller de la mise en état pour prononcer l’irrecevabilité des prétentions nouvelles en appel

le 07 Juillet 2022 / Civil

Dans un article publié en mai 2022, le professeur Maxime Barba s’est prononcé sur la question de savoir qui du conseiller de la mise en état ou de la cour d’appel devait connaître de la recevabilité ou de l’irrecevabilité des demandes nouvelles en appel (M. Barba, Qui connaît de la recevabilité des demandes nouvelles à hauteur d’appel ?, Dalloz actualité, 13 mai 2022). La question méritait d’être posée, car elle embarrasse les praticiens et divise la doctrine. Pour le professeur Barba, c’est la cour qui est compétente. Étant d’un avis contraire, je lui apporterai la contradiction, dans un esprit procédural, mais sans aucune velléité contentieuse.