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Le quotidien du droit en ligne

Pascal Faure

1992, le code de la propriété intellectuelle : l’évolution de l’INPI en trente ans

le 12 Décembre 2025 / IP/IT et Communication

L’INPI joue un rôle central dans l’écosystème de la propriété intellectuelle et intensifie son activité internationale. Il a su s’adapter avec la dématérialisation de ses procédures, améliorant ses services et mettant fin aux dossiers papier. Il a développé des activités de formation et d’accompagnement des entreprises, participant à des événements internationaux. Son évolution reflète une adaptation constante aux besoins des entreprises.

Annuaire des auteurs

Bruno Clément-Petremann

Directeur du centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Simon Cohen

Avocat au barreau de Toulouse

Denis Salas

Magistrat et essayiste

Éric Maurel

Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes