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Le quotidien du droit en ligne

Éric Maurel

Libre cours : Face au confinement, quelle éthique pour un procureur ?

le 16 Avril 2020 / Profession juridique et judiciaire | Avocat | Civil | Pénal

L’état d’urgence sanitaire a été accompagné en France de normes dérogatoires au droit commun ayant pour finalité d’adapter les règles de procédure pénale, le fonctionnement des services judiciaires et services de police judiciaire aux contraintes du confinement et aux contraintes du plan de continuation d’activité.