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Le quotidien du droit en ligne

Marc Mignot

Évolution ou méconnaissance de la notion de spoliation ?

le 19 Décembre 2025 / Civil

La première chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt le 26 novembre 2025 (Civ. 1re, 26 nov. 2025, n° 24-11.376) portant sur la notion de spoliation. La décision met en œuvre un syllogisme régressif et, sous des apparences d’arrêt de principe, constitue un arrêt d’espèce. L’apport réel de l’arrêt est difficile à déterminer avec précision. L’affaire aurait mérité un examen beaucoup plus approfondi de la notion de spoliation.