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Le quotidien du droit en ligne

Stéphane Szames

Prêts libellés en devise étrangère dans le contentieux Helvet Immo : un dénouement au prix d’un dévoiement du droit des obligations

le 15 Décembre 2025 / Contrats et obligations | Contrats - Responsabilité | Affaires | Civil

Les arrêts Helvet Immo du 5 novembre 2025 (Civ. 1re, 5 nov. 2025, n° 24-22.303 et n° 24-20.513, Dalloz actualité, 13 nov. 2025, obs. C. Hélaine) soulèvent une triple dérive : assimilation restitution/réparation, remise en cause de la restitution intégrale et occultation de l’autorité de la chose jugée.