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Le quotidien du droit en ligne

Inès Tantardini et Arthur Merle-Beral

La généralisation du transfert de la responsabilité pénale en cas de fusion-absorption : entre logique, critiques et incertitudes

le 09 Décembre 2025 / Pénal

Par un arrêt du 12 novembre 2025, publié au Bulletin (Crim. 12 nov. 2025, n° 23-84.389, Dalloz actualité, 25 nov. 2025, obs. J. Gallois ; D. 2025. 1929 ), c’est finalement sans surprise que la chambre criminelle de la Cour de cassation étend sa jurisprudence issue de sa décision du 25 novembre 2020 (Crim. 25 nov.