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Le quotidien du droit en ligne

Garance Cattalano et Grégoire Leray

Dieselgate ou la résolution de la vente quand la qualité environnementale d’un produit fait défaut ?

le 13 Novembre 2025 / Compliance | Affaires

Certaines décisions ouvrent des horizons infinis. Tel est le cas de cet arrêt rendu dans l’affaire du Dieselgate, qui offre à la Charte de l’environnement et au devoir de vigilance une entrée remarquée dans la sphère du droit commun de la vente.