- Administratif
- Toute la matière
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
20 ans de lutte contre la torture
20 ans de lutte contre la torture
par S. Lavricle 22 octobre 2009
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a publié, le 10 octobre 2009, son dix-neuvième rapport général. Dans ce document intitulé « 20 ans de lutte contre la torture », le CPT fait le point sur les progrès accomplis pendant les deux dernières décennies concernant les mauvais traitements infligés par des agents de l’État ainsi que sur les défis à venir.
Le Comité rappelle l’extension progressive de son champ d’intervention à travers l’Europe tout en déplorant que certains États, comme le Bélarus, n’en fassent pas encore partie. Il souligne...
Sur le même thème
-
Absence de droit d’exercer l’action civile par voie d’action en matière militaire : pas d’inconventionnalité
-
L’incertaine exclusion de l’arbitrage d’investissement intra-UE fondé sur le traité sur la Charte de l’énergie
-
Vente en ligne de médicaments : l’activité de la plateforme Doctipharma jugée licite par la cour de renvoi
-
Atteinte à la renommée et juste motif : quand la liberté d’expression rencontre (ou pas) le droit des marques
-
Affaire Estelle Mouzin : irrecevabilité du recours du père devant la CEDH pour perte de la qualité de victime
-
Chronique de jurisprudence de la CEDH : l’activité des comités (juillet-août 2026)
-
Quand les instructions d’utilisation deviennent des allégations de santé
-
Polygamie et CEDH bashing
-
Petite pause automnale
-
L’Edito de la semaine - Question préjudicielle : la Cour de justice désavoue son Tribunal




