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Adoption d’un code communautaire des visas

par S. Lavricle 1 juillet 2009

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin 2009, un ensemble de règles communes concernant la délivrance des visas de courte durée (pour les transits ou séjours d’une durée maximale de 3 mois sur une période de 6 mois) qui devrait offrir aux ressortissants de pays tiers des procédures de demandes plus cohérentes.

Le nouveau règlement, qui regroupe les instruments...

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