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Article
Carte d’identité et passeport: simplification de procédure
Carte d’identité et passeport: simplification de procédure
par J. Daleaule 21 mai 2010
Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 vise à simplifier la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport. Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, avait annoncé ces mesures de simplification et pris, dans la foulée, une circulaire détaillant les nouvelles...
