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Article
Les collectivités territoriales face au risque contentieux
Les collectivités territoriales face au risque contentieux
par J.-M. Pastorle 19 avril 2012
Préoccupation essentielle des collectivités territoriales, la maîtrise du risque contentieux devient aujourd’hui un principe de gestion publique. Nul doute que le risque contentieux s’est accru pour ces collectivités, et ce d’abord de façon presque mécanique depuis trente ans en raison de l’extension des compétences territoriales au fil de lois de...
