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Article
Confirmation de la validité de la directive sur les redevances aéroportuaires
Confirmation de la validité de la directive sur les redevances aéroportuaires
Saisie d’une demande d’annulation émanant du Luxembourg, qui contestait l’application à son unique aéroport de la directive 2009/12/CE du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, la Cour de justice de l’Union européenne refuse d’y donner droit et valide, par là-même cette directive.
par X. Delpechle 26 mai 2011
La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par le Luxembourg d’une demande visant à obtenir l’annulation de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires (JOUE, n° L 70, 14 mars, p. 11), au motif qu’elle constitue une violation des principes d’égalité de traitement, de proportionnalité et de subsidiarité. Cette demande est rejetée, et c’est par là-même la directive du 11 mars 2009 qui se trouve validée. En vertu de l’article 2, point 4, de cette directive, est considéré comme une redevance aéroportuaire...
