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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Transport

Coup de frein à l’application du règlement Passagers aux vols avec correspondance(s)

le 17 Mars 2022

Dans un arrêt du 24 février 2022, le juge européen a jugé que le règlement n° 261/2004 ne s’applique pas à un vol avec correspondance(s) faisant escale sur le territoire de l’Union mais dont ni le lieu de départ ni la destination finale ne se trouve sur le territoire de l’Union.

État des routes : le diagnostic alarmant de la Cour des comptes

le 17 Mars 2022

C’est une forme d’inertie que vient mettre en lumière la Cour des comptes dans son rapport dressant l’état des lieux des routes nationales et départementales et de leur entretien, publié le 10 mars.