A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 octobre 2013.
Civil Décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Européen et international Directive 2013/47/UE de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (1)
Règlement (UE) no 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges