Contrat de prestation de services : distinction de la résolution et de la résiliation

Cet arrêt d’espèce aurait pu passer totalement inaperçu, dans la mesure où il concerne un contrat des plus courants dans la vie des affaires, à savoir un contrat de prestation de services conclu entre deux entreprises, précisément ici d’assistance à la stratégie et à la gestion des ressources humaines. Pourtant, il mérite d’être connu pour ses indéniables vertus pédagogiques. Contestant la nature et la qualité des prestations réalisées, le client a suspendu des paiements, puis a, par courrier, informé son cocontractant de sa décision d’« interrompre » (sic) le contrat sans préavis. À la suite de quoi, le prestataire a assigné le donneur d’ordre en paiement d’une indemnité contractuelle de résiliation et de préavis, de factures impayées et de dommages-intérêts en réparation de son préjudice...