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Délit d’outrage: justification des procédures

par S. Lavricle 11 mai 2010

Interrogée sur l’augmentation des procédures pénales pour outrage (sur cette inflation, V. déjà, Rép. min. n° 34893, JOAN Q 3 févr. 2009, Dalloz actualité, 11 févr. 2009 isset(node/129641) ? node/129641 : NULL, 'fragment' => isset() ? ...

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