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Article
Les députés entérinent la suppression du conseiller territorial
Les députés entérinent la suppression du conseiller territorial
par Marie-Christine de Monteclerle 26 novembre 2012
Lorsque le Sénat avait adopté, il y a tout juste un an (V. Dalloz actualité, 21 nov. 2011, obs. S. Brondel isset(node/148508) ? node/148508 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>148508), une proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial, le ministre chargé des collectivités territoriales de l’époque avait estimé qu’il serait « compliqué » de...
