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Les députés entérinent la suppression du conseiller territorial

par Marie-Christine de Monteclerle 26 novembre 2012

Lorsque le Sénat avait adopté, il y a tout juste un an (V. Dalloz actualité, 21 nov. 2011, obs. S. Brondel ), une proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial, le ministre chargé des collectivités territoriales de l’époque avait estimé qu’il serait « compliqué » de faire adopter ce texte par l’Assemblée nationale. Le contexte politique ayant changé, les députés l’ont voté à une large majorité le...

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