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Article
Différence de traitement dans la réintégration des salariés : transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité
Différence de traitement dans la réintégration des salariés : transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité
par A. Astaixle 15 février 2012
Par une décision du 1er février 2012, la Cour de cassation a reconnu le caractère sérieux, au regard du principe constitutionnel d’égalité, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réintégration d’un salarié.
Il résulte, en effet, de...
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