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Article
Directive relative aux qualifications professionnelles: une consultation publique est lancée
Directive relative aux qualifications professionnelles: une consultation publique est lancée
par C. Fleuriotle 28 janvier 2011
La Commission européenne a lancé, le 7 janvier 2011, une consultation publique ouverte jusqu’au 14 mars 2011 sur la directive (CE) n° 2005/36 du 7 septembre 2005 relative aux qualifications professionnelles. Cette directive, qui couvre plus de huit cents professions, établit les règles selon lesquelles un État membre qui subordonne l’accès à une profession réglementée ou son exercice, à la...
