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- Avocat
par E. Chevrierle 27 janvier 2009
Seconde fois en moins de deux mois que le Conseil de la concurrence doit se prononcer sur un problème de dépendance économique collective sur le fondement de l’article L. 420-2 du code de commerce, après que la cour d’appel de Douai (20 nov. 2007, RLC avr.-juin 2008. 34, obs....
