Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Enseignants-chercheurs : présentation de trois décrets

par S. Lavricle 24 avril 2009

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté, lors du conseil des ministres du 22 avril 2009, trois décrets relatifs au statut des enseignants-chercheurs.

Le premier de ces textes est le nouveau décret statutaire proposé par la ministre à la suite de la « concertation approfondie » menée avec les représentants du monde universitaire et approuvé par le Comité technique paritaire des personnels de statut universitaire le 24 mars 2009 (sur le projet initial, V. Dalloz actualité, 11 déc....

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :