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Escroquerie : vers une réintroduction de la peine de dissolution ?

par S. Lavricle 16 septembre 2009

Jean-Luc Warsmann, l’auteur de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, définitivement adoptée le 12 mai 2009 par le parlement, a réagi, par un communiqué de presse du 14 septembre 2009, aux propos tenus par Georges Fenech, président de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à propos de la suppression, par l’article 124, 33°, de la loi précitée, de la dissolution de la liste des peines applicables aux...

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