Exception d’incompétence : à propos d’une clause compromissoire

Dans un contrat de construction étaient stipulées à la fois une clause attributive de juridiction et une clause compromissoire. Des désordres ayant été constatés, le maître de l’ouvrage refuse le paiement des travaux ; il a alors assigné le constructeur devant une juridiction étatique mais autre que celle désignée dans la clause d’élection de for. Le défendeur soulève l’exception d’incompétence au profit du tribunal arbitral désigné dans la clause compromissoire. Cette exception est jugée irrecevable tant par les juges de premier...