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Article
Inflation des procédures pour outrages: précisions
Inflation des procédures pour outrages: précisions
par S. Lavricle 11 février 2009
Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux fournit quelques précisions quant à l’inflation des procédures judiciaires engagées pour outrages (art. 433-5 c. pén.). Interrogée par un député sur les conclusions du rapport 2007 de la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) qui pointent notamment une utilisation « trop systématique » du délit d’outrage par les personnels des forces de l’ordre (sur l’ensemble des conclusions de ce...
