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L’obligation de soins, dix ans après

Le dossier de l’AJ pénal du mois de février 2009 reprend quelques interventions issues d’une journée d’études organisée par l’Université de Nantes et l’Association française de criminologie (AFC), le 12 décembre 2008.

L’idée de cette journée d’études sur les dix ans de la loi du 17 juin 1998 nous est venue au cours d’un séminaire organisé par l’Institut de défense pénale de Marseille en mai 2008 sur le thème « soigner et/ou punir » auquel nous participions. Cette loi, et la fuite en avant à laquelle elle avait donné lieu ensuite via l’extension de son dispositif à des infractions nouvelles,...

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