Liberté d’expression: condamnation pour diffamation contraire à la Convention

Par un arrêt du 8 avril 2010 concernant la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme estime qu’une condamnation pour diffamation faisant suite au dépôt d’une plainte contre un juge est contraire à l’article 10 de la Convention.

En l’espèce, l’ancien actionnaire majoritaire d’une société privée avait saisi le tribunal présidé par M. B… pour faire annuler la vente des actions de cette société et faire déclarer faux et illégal le registre des actionnaires. Le tribunal refusa d’ordonner une expertise des documents produits. Une telle expertise eut lieu postérieurement, mais dans le cadre d’une procédure pénale ouverte par un enquêteur à la demande du requérant, mais rapidement...