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par C. Fleuriotle 20 décembre 2011
L’arrêté du 13 décembre 2011 portant majoration de certaines rentes viagères est publié au Journal officiel du 17 décembre 2011. La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l’article 126 de la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 de...
