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Pour être recevable, l’opposition formée par le défaillant doit contenir les moyens de fait et de droit justifiant la demande.
par Mehdi Kebirle 29 avril 2013
Prévue par l’article 572 du code de procédure civile, l’opposition est une voie de recours tendant à faire rétracter une décision rendue par défaut. Elle permet de s’assurer du rétablissement d’une procédure contradictoire en offrant au requérant en l’absence duquel a été rendue la décision, la possibilité de saisir le même juge afin que ce dernier statue à nouveau en fait et en droit. L’arrêt rapporté concerne l’obligation de motivation qui pèse sur le défaillant lorsqu’il souhaite former un tel recours.
En l’espèce, un particulier avait formé opposition à l’égard d’un jugement de la juridiction de proximité rendu par défaut....
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