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Article
Première annulation de la création d’une commune nouvelle
Première annulation de la création d’une commune nouvelle
par Marie-Christine de Monteclerle 2 juillet 2013
Alors qu’à peine une douzaine de communes nouvelles ont été créées depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, l’une des premières d’entre elles, Bois-Guillaume – Bihorel vient de voir son acte de naissance annulé par le tribunal administratif de Rouen.
Sur requête d’une association et de plusieurs habitants de Bihorel, le tribunal administratif a annulé,...
