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par L. Dargentle 12 janvier 2009
Jean-Michel Hocquard a présenté, au nom du Conseil national des barreaux (CNB), des observations relatives à l’avant-projet de décret réformant la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile et qui reprend certaines des propositions contenues dans le rapport déposé le 24 mai 2008 par le groupe de réflexion constitué autour de Jean-Claude Magendie, premier...
