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Article
Sécurité des manèges : calendrier des textes d’application
Sécurité des manèges : calendrier des textes d’application
par S. Lavricle 19 mai 2009
Interrogée sur l’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions (sur l’adoption de cette loi, reproduite dans le Code de la consommation Dalloz 2009, V. Dalloz actualité, 18 févr. 2008, obs. Royer...
