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- Avocat
par V. Avena-Robardetle 27 octobre 2011
La question du logement, lorsque le couple se sépare, est incontournable. Elle se pose parfois bien en amont de la désunion lorsque l’un des époux, partenaires pacsés ou concubins souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants communs, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l’autre parent, ou tout simplement, pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune. Certaines précautions sont à prendre.
Dans le cadre d’un divorce, la question de l’occupation du logement...
