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Session extraordinaire de septembre

par J. Daleaule 31 juillet 2009

Un décret du 29 juillet 2009 convoque le parlement en session extraordinaire le 14 septembre 2009.

Sont, notamment, prévus à l’ordre du jour les textes suivants :

  • projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution ;

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