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Article
La simplification des normes applicables aux collectivités est lancée
La simplification des normes applicables aux collectivités est lancée
par S. Brondelle 9 septembre 2011
Après avoir remis son rapport au président de la République en juin 2011 (V. AJDA 2011. 1228, obs. R. Grand 
), le sénateur Eric Doligié a déposé une proposition de loi visant à mettre en œuvre...
