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Article
Système informatisé de gestion des dossiers des étrangers
Système informatisé de gestion des dossiers des étrangers
par S. Lavricle 10 décembre 2009
Un décret du 8 décembre 2009, publié au Journal officiel du 9 décembre, modifie certaines dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatives au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.
Le décret n° 2009-1516 modifie et complète l’article D. 611-1 du CESEDA en ce qui concerne les finalités du système de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (le 2° intègre les documents...
